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SEGRO Park Carré des Aviateurs Le Blanc-Mesnil © Objectif Aéro - Ludovic Delage

OPERAT : qui est concerné ?

Le dispositif Éco Énergie Tertiaire, dit « décret tertiaire », concerne les bâtiments accueillant des activités tertiaires sur une surface de plancher cumulée d’au moins 1 000 m². L’obligation concerne à la fois les propriétaires et les locataires, y compris lorsqu’un locataire occupe moins de 1 000 m² dès lors que l’ensemble des activités tertiaires du bâtiment dépasse ce seuil.

L’objectif est de réduire progressivement les consommations énergétiques des bâtiments. Deux trajectoires sont possibles :

  • atteindre une valeur absolue définie selon différents critères comme l’activité, la localisation ou l’intensité d’usage du bâtiment ;

  • ou respecter une diminution par rapport à une année de référence choisie entre 2010 et 2019. Dans ce second cas, les objectifs sont fixés à -40 % en 2030, -50 % en 2040 et -60 % en 2050.

Chaque année, les consommations doivent être renseignées sur OPERAT pour chaque Entité Fonctionnelle Assujettie (EFA), correspondant à un locataire. Si vous avez mandaté SEGRO pour effectuer cette démarche, vous n'avez rien à faire. Nos équipes restent en contact avec vous pour des ajustements si nécessaire.

Trois années d’expérience pour mieux accompagner nos clients

Depuis le début, SEGRO accompagne ses clients dans cette démarche réglementaire, avec l’appui de Deepki pour le suivi et le dépôt des consommations sur OPERAT.

Ce retour d’expérience nous a notamment permis d’identifier l’un des principaux points de vigilance : certaines PME et TPE connaissent encore mal le dispositif ou ne pensent pas être concernées. La collecte des mandats et des informations nécessaires peut alors s’avérer plus complexe et retarder le dépôt des consommations.

L’accompagnement que nous proposons permet justement d’anticiper ces difficultés, d’identifier les éventuelles données manquantes et de faciliter les échanges avec les clients concernés.

Près de 80 % des lots déclarés lors de la dernière campagne

Les résultats de la dernière campagne illustrent les progrès réalisés mais également le chemin restant à parcourir. En 2024, plus de 305 lots étaient concernés par l'obligation de déclaration, 239 dépôts ont été réalisés dont 184 locataires nous ont fait confiance en nous donnant mandat pour réaliser leur déclaration OPERAT. Près de 80% des consommations 2024 ont ainsi pu être déclarées dans les temps, sans erreur et sans charge de travail supplémentaire pour nos occupants.

Une attestation qui permet aussi de suivre sa performance

À l’issue de chaque déclaration, OPERAT génère une attestation annuelle. Depuis le 1er juillet 2026, nous vous rappelons que celle-ci doit notamment être affichée dans chaque bâtiment dans un lieu visible du public et annexée aux actes de vente et aux baux.

Au-delà de l’obligation réglementaire, ce suivi annuel constitue aussi un outil pour mesurer dans le temps la performance énergétique des bâtiments et leur trajectoire vers les objectifs fixés pour 2030, 2040 et 2050.

Que vous ayez mandaté ou pas SEGRO pour votre déclaration OPERAT, n’hésitez pas à prendre contact avec votre Property Manager pour toute question, afin de préparer au mieux votre prochaine déclaration.

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